Santé au travail. La Convention Collective s’applique à l’ensemble du personnel des services interentreprises de la Médecine du Travail (C.I.S.M.E.) ... de fait, obsolètes dont notamment la grille de classification et la grille de salaire. Santé au travail. Aucun article 0,00€ HT. Santé au travail. Email Mot de passe Mot de passe oublié. santé universel, pour nos régimes de retraite, pour nos familles ... ligations de maintenir une convention collective lors de la vente ... au Conseil national des relations de travail pour punir les tra-vailleurs pour avoir exercé leur droit de se syndiquer et exigé – Projet de service. Contentieux. Vous ne pourrez pas avoir accès aux . Vous trouverez à la fois le texte des conventions collectives de travail pour chaque branche déclarée généralement contraignante, ainsi que le texte des conventions collectives individuelles publiées au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et pouvant être trouvé sur le site de légilux. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. Mis à jour le 02/02/2021 . Publié dans Non classé | Mots-clefs : CFE-CGC Santé au Travail, Convention collective nationale, équipe, pluridisciplinarité, salaire, santé au travail Accords salaires et indemnités 2014. Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151,67 heures par mois en fonction de votre classe. ARTICLE 2 – Personnels visés La Sécurité Sociale couvre les principaux risques liés à la personne notamment l’arrêt de travail en raison du Covid 19. Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Si vous souhaitez travailler dans la médecin du travail, sachez que vous pouvez également demander l’entrée à des congrès spécifiques, la mise en place d’une formation en continu et un treizième mois. de tout le territoire français, y compris les départements d’outremer. Il s’agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) […] Selon un barème de classe, elle indique un salaire minimum. Toutes ces choses peuvent faire varier le salaire d’un médecin du travail. Enfin une nouvelle convention collective SAS ! Santé au travail. Convention ColleCtive 1068 OCALES e et Centre intégré universitaire de santé ... au rappel au ...travail et à la disponibilité, et ce, à l’exclusion des taux et de la ré munération 32 ... taux et des échelles de salaire duréseau de la santé et des services sociaux. Convention Collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES IDCC 897 Brochure 3031 TEXTE INTÉGRAL 11/01/2021 Médecin du travail NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50.000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www.legisocial.fr Au bout de 2 ans et demi de longues et dures négociations, votre Syndicat Santé, Services sociaux et éducatifs de l’OGBL a réussi à défendre à 100% nos revendications salariales et à signer une nouvelle convention collective « SAS » avec Dernière mise à jour le 04/03/2021 Grille de salaire en vigueur Aléas. Rupture du contrat de travail. Rupture du contrat de travail. ... Une nouvelle convention collective pour la production agricole en 2021. Santé au travail. Attention: la convention collective ne peut que améliorer les salaires par rapport au code du travail. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL INTERENTREPRISES _____ Accord du 21 février 2018 portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties ----- PRESANSE, d’une part, La Fédération Santé et Sociaux (CFDT), La Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action Sociale (CFE-CGC), Vous pouvez être en arrêt de travail : 1. si vous avez un enfant de moins de 16 ans qui est chez vous puisque son établissement scolaire est fermé et que vous ne pouvez pas faire de télétravail ; … Le présent accord s'applique aux services de santé au travail interentreprises, y compris ceux comprenant moins de 50 salariés. La grille des salaires de la Convention Collective des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC) est donc mise à jour, Consultez le détail : CCNEAC Nouvelle grille de salaires au 1er février 2019. Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) (Article 11), Indépendance propre à certains personnels (Article 11.1), Équipe pluridisciplinaire de santé au travail (Article 11.2), Assistant de service social (Article 11.4), Congés exceptionnels pour événements familiaux (Article 16), Service national et périodes militaires (Article 17), Congé pour soigner un enfant malade (Article 17), Congé pour enfants handicapés âgés de moins de 17 ans (Article 17.1), Régime de prévoyance - Incapacité de travail (Article 19), Évolution interne du personnel (Article 20.1), Valeur du point et salaire minimum professionnel (Articles 21 (1) à 21), Négociation salariale annuelle (Articles 21 (1) à 21), Appointements minima garantis (Article 22), Rémunération minimale annuelle garantie du personnel autre que cadre (Article 22), Rémunération propre à une fonction déterminée correspondant à des missions auxiliaires (Article 22.1), Allocation de fin de carrière (Article 26), Commission paritaire nationale d'interprétation (Article 27), Commission paritaire nationale d'interprétation (1) (Article 27), Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation : missions d'interprétation (Article 27), Commission paritaire nationale de conciliation (Article 28), Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation : missions de conciliation (Article 28), Dépôt légal de la convention (Article 29), Annexe II : Modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de branche, Annexe réglant les dispositions particulières aux cadres de la conventions collective nationale du 20 juillet 1976, Tableau de classification des cadre joint à l'annexe réglant les dispositions particulières aux cadres de la convention collective nationale du 20 juillet 1976, Annexe relative aux dispositions particulières aux médecins du travail - Accord du 1 décembre 1986, Annexe relative à la classification et à la définition des emplois prévue par l'article 20 de la convention collective nationale - Accord du 23 avril 1991, Procès-verbal du 10 décembre 1998 de la commission paritaire du 10 décembre 1998 relatif à l'avenant n° 4 du 10 décembre 1998 réglant les dispositions particulières aux médecins du travail, Avenant du 24 janvier 2002 relatif à l'organisation et durée du travail effectif, Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2003 - Annexe, Procès-verbal du 18 février 2004 de la commission paritaire sur les rémunérations 2004 - Annexe, Accord du 1 février 2005 relatif à l'interprétation des rémunérations, Accord du 11 juillet 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans, Accord du 28 novembre 2006 relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle, Adhésion par lettre du 3 février 2009 du SNPST à la convention collective, Accord du 11 septembre 2009 relatif à l'intitulé de la convention, Accord du 24 septembre 2009 relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors, Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale, Avenant n° 1 du 20 janvier 2011 à l'accord du 28 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle, Accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, Accord du 12 janvier 2012 relatif au fonctionnement de la commission paritaire, Dénonciation par lettre du 27 mars 2012 du protocole d'accord du 20 juillet 1976 par le CISME, Avenant n° 1 du 11 septembre 2012 à l'accord du 17 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle, Avenant du 13 novembre 2012 portant modification de l'article 4 de la convention, Accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective, Accord du 9 janvier 2013 portant modification de l'intitulé de la convention, Avenant du 18 avril 2013 à l'accord de méthode du 11 décembre 2012 organisant la révision partielle de la convention collective, Accord du 20 juin 2013 portant révision partielle de la convention collective, Adhésion par lettre du 18 septembre 2013 de la CFDT à l'accord du 20 juin 2013, Accord intergénérationnel du 26 septembre 2013 dans les services de santé au travail interentreprises, Accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase), Avenant n° 2 du 26 septembre 2013 relatif au financement de la formation professionnelle, Avenant n° 1 du 29 janvier 2014 à l'accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération, Accord du 30 janvier 2014 relatif à la création de la commission paritaire nationale technique, Avenant n° 1 du 27 février 2014 à l'annexe I de la convention, Avenant du 16 avril 2014 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, Avenant n° 1 du 16 avril 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention collective (2ème phase), Avenant n° 2 du 25 septembre 2014 à l'accord de méthode du 26 septembre 2013 organisant la révision partielle de la convention (2ème phase), Accord du 22 novembre 2016 relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017, Accord du 22 novembre 2016 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale, Accord du 7 décembre 2016 portant révision des articles 5 et 6 de la convention collective nationale du 20 juillet 1976, Accord du 7 décembre 2016 portant révision partielle de la convention collective (2ème phase), Accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle continue tout au long de la vie, Accord du 19 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences, Avenant n° 1 du 19 décembre 2018 modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision des articles 6.1, 27 et 28 de la convention collective, Accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II à la convention collective, Accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A), Avenant n° 1 du 16 janvier 2020 à l'accord du 25 septembre 2019 relatif à la révision de l'annexe II de la convention collective, Accord du 14 décembre 1989 relatif aux salaires, Accord du 14 décembre 1989 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 21 décembre 1990 relatif aux salaires, Accord du 3 décembre 1991 relatif aux salaires, Accord du 3 décembre 1991 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 11 décembre 1992 relatif aux salaires, Accord du 11 décembre 1992 relatif aux salaires des cadres, Accord du 16 décembre 1993 relatif aux salaires des cadres, Accord du 16 décembre 1993 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 16 décembre 1994 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 5 janvier 1996 relatif aux salaires des cadres, Accord du 5 janvier 1996 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 19 décembre 1996 relatif aux salaires des cadres, Accord du 19 décembre 1996 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 19 décembre 1997 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 24 janvier 2002 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 20 décembre 2002 relatif aux salaires des employés et des cadres, Accord du 29 janvier 2003 relatif aux salaires des médecins du travail, Avenant du 18 février 2004 relatif aux salaires, Accord du 18 février 2004 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires des employés et des cadres, Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires, Accord du 8 septembre 2005 relatif aux salaires, Accord du 3 novembre 2005 relatif aux salaires, Accord du 12 décembre 2006 relatif aux salaires, Accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, Avenant du 21 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1), Accord du 20 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009, Avenant du 2 février 2009 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, Accord du 1er février 2010 relatif aux salaires, Avenant du 15 mars 2010 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011, Accord du 10 février 2011 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2011, Accord du 17 février 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012, Avenant du 17 février 2012 relatif aux frais de déplacement et de repas, Avenant du 13 février 2013 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013, Accord du 19 février 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013, Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2014, Avenant du 26 février 2014 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014, Avenant du 16 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des collaborateurs médecins au 1er janvier 2014, Accord du 23 février 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016, Avenant du 23 février 2016 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2016, Accord du 22 février 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017, Avenant du 22 février 2017 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017, Accord du 21 février 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018, Accord du 20 février 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019, Avenant du 20 février 2019 relatif à l'indemnisation des frais de déplacements et de repas au 1er janvier 2019, Accord du 27 février 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2020, Services de santé au travail interentreprises. Fautes professionnelles. Convention collective. Les parties signataires de la présente convention s’engagent à respecter les conditions de sécurité et santé imposées par la réglementation en vigueur en la matière, conformément aux dispositions du Titre VII du Code du Travail. Fin du contrat. L’horaire de travail pour chaque ouvrier et employé est fixé à 151.67 heures par mois. Congés. En application de l’accord du 20 février 2019, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976 (IDCC 897 – Brochure JO N° 3031). Javascript est desactivé dans votre navigateur. Aléas. La convention collective de la médecine du travail : personnel des services interentreprises (brochure JO n°3031) régit les relations entre les employeurs et le personnel des services inter-entreprises de médecine du travail. Classe. … L'OPCO des entreprises de … Subscribe to get up-to-date safety and security information and help us reach you in an emergency abroad.Recom Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail. La convention collective Services de santé au travail interentreprises peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Congés. DUER 10.3.2. Gérer une carrière. Accident de travail. Veuillez noter que ces textes sont conçus pour faciliter la lecture. Ce barème est noté sur la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Santé-sécurité au travail. PRESANSE accomplira les formalités nécessaires, afin d'obtenir l'extension du présent accord. Convention collective : le salaire minimum peut revêtir plusieurs formes. Au bout de 2 ans et demi de longues et dures négociations, votre Syndicat Santé, Services sociaux et éducatifs de l’OGBL a réussi à défendre à 100% nos revendications salariales et à signer une nouvelle convention collective « SAS » avec Publié le 1 mars 2014 par marc. Répartons de zéro: chaque convention collective peut imposer une grille de salaire. Etendu par arrêté du 23 sept. 2020 JORF 3 octobre 2020. La convention collective des services de santé au travail, révisée en 2013, intègre désormais les nouveaux métiers des services de santé au travail dont les infirmiers, pour lesquels elle a établi une fiche de poste et déterminé une rémunération annuelle.. Fiche de poste des infirmiers de santé au travail Salaire des infirmiers de santé au travail Il est attribué par le ministère du travail lors de la création de la convention collective et est rattaché à l'intitulé de la convention collective. Cet accord, signé le 31 janvier, entre en vigueur le 1er février. Une selection des conventions collectives du Sénégal est publiée ci-dessous. On peut lire les textes originaux complets des conventions et voir exactement les titres et les articles qui font référence aux différents sujets qui vous intéressent. Les plongeurs, eux aussi sont assurés d’être payés pour 40 heures. Replier. Accord du 14 décembre 1989 relatif aux salaires, Accord du 14 décembre 1989 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 21 décembre 1990 relatif aux salaires, Accord du 3 décembre 1991 relatif aux salaires, Accord du 3 décembre 1991 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 11 décembre 1992 relatif aux salaires, Accord du 11 décembre 1992 relatif aux salaires des cadres, Accord du 16 décembre 1993 relatif aux salaires des cadres, Accord du 16 décembre 1993 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 16 décembre 1994 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 5 janvier 1996 relatif aux salaires des cadres, Accord du 5 janvier 1996 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 19 décembre 1996 relatif aux salaires des cadres, Accord du 19 décembre 1996 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 19 décembre 1997 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 24 janvier 2002 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 20 décembre 2002 relatif aux salaires des employés et des cadres, Accord du 29 janvier 2003 relatif aux salaires des médecins du travail, Avenant du 18 février 2004 relatif aux salaires, Accord du 18 février 2004 relatif aux salaires des médecins du travail, Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires des employés et des cadres, Accord du 1 février 2005 relatif aux salaires, Accord du 8 septembre 2005 relatif aux salaires, Accord du 3 novembre 2005 relatif aux salaires, Accord du 12 décembre 2006 relatif aux salaires, Accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, Avenant du 21 décembre 2007 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1), Accord du 20 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009, Avenant du 2 février 2009 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, Accord du 1er février 2010 relatif aux salaires, Avenant du 15 mars 2010 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas, Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011, Accord du 10 février 2011 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2011, Accord du 17 février 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012, Avenant du 17 février 2012 relatif aux frais de déplacement et de repas, Avenant du 13 février 2013 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013, Accord du 19 février 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013, Accord du 26 février 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2014, Avenant du 26 février 2014 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014, Avenant du 16 avril 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des collaborateurs médecins au 1er janvier 2014, Accord du 23 février 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016, Avenant du 23 février 2016 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2016, Accord du 22 février 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017, Avenant du 22 février 2017 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017, Accord du 21 février 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018, Accord du 20 février 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2019, Avenant du 20 février 2019 relatif à l'indemnisation des frais de déplacements et de repas au 1er janvier 2019, articles L. 2221-2 et suivants du code du travail. Article 46 : Considérations générales. Entrée en vigueur et champ d'application . On peut lire les textes originaux complets des conventions et voir exactement les titres et les articles qui font référence aux différents sujets qui vous intéressent. Lagrille de salaire est un tableau qui fixe les rémunérationsapplicables aux salariés d'une entreprise en fonction de plusieurs critères tels que : 1. le poste occupépar le salarié dans l'entreprise ; 1. son statut(ouvrier, employé, technicien/agent de maîtrise, cadre) ; 1. son échelon; 1. son coefficient. Activités de santé humaine non classées ailleurs. La convention collective des services de santé au travail, révisée en 2013, intègre désormais les nouveaux métiers des services de santé au travail dont les infirmiers, pour lesquels elle a établi une fiche de poste et déterminé une rémunération annuelle.. Fiche de poste des infirmiers de santé au travail Salaire des infirmiers de santé au travail Article 10.6 – Carte campagne Annexe 1 – Grille de salaires GRILLE DES SALAIRES ET TABLEAU DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES 2021. En application de l’accord du 27 février 2020, ci-dessous la grille des salaires minima au 1er janvier 2020 de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976 (IDCC 897 – Brochure JO N° 3031). Le suivi de l’état de santé des salariés La CCN Services de santé au travail interentreprises est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : . (Article non numéroté à article 30), I - Dispositions générales (Articles 1 à 10), Délégués de la commission médico-technique (CMT) (Article 8.1), Formation professionnelle continue (Article 9), II - Exécution du contrat de travail (Articles 11 à 14), Contrat de travail. La rémunération minimale applicable aux coefficients 100 est de 1522 € , et le salaire minimal des ouvriers et employés du coefficient 200 est 1922 € . Enfin une nouvelle convention collective SAS ! Toutefois, n’entrent pas dans le champ d’application de la présente convention les services interentreprises professionnels qui, au jour de sa mise en application, sont liés par une autre convention collective. Si votre entreprise dépend de la convention collective Syntec alors vous devrez appliquer la grille de salaire définie par la convention collective SYNTEC. Accueil Santé-sécurité au travail. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Conformément à l'article 21 de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises, après négociation, les rémunérations minimales annuelles garanties sont revalorisées, toutes classes confondues, de 1,4 %, par rapport à celles indiquées dans l'accord du 20 février 2019 portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties, à compter du 1er janvier 2020. Grille et salaire minimum de la médecine du travail 2019 conventionnel. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. Sont visés par la convention collective les services interentreprises de médecine du travail. Les représentant-e-s des employeurs et des associations professionnelles et syndicales du secteur sanitaire parapublic vaudois ont signé un nouveau protocole d’accord concernant la bascule des salaires de la Convention collective de travail du secteur sanitaire parapublic vaudois (CCT SAN) dans la grille salariale de la Convention collective de travail du personnel de l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud Valais … Rémunération minimale annuelle garantie applicable au 1er janvier 2017. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Activité des médecins généralistes. Contentieux. Celui-ci a en effet la possibilité d'établir une grille de rémunération propre à l'entreprise. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'grille salaire' de votre convention collective aeraulique installation sur LégiSocial. GRILLE DES SALAIRES ET TABLEAU DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES 2021. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. Dernière mise à jour le 04/03/2021 Grille de salaire en vigueur Tout… Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Textes Salaires. Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Fin du contrat. Elle est applicable sur le territoire métropolitain et dans les DOM. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. On le trouve généralement sur les fiches de salaire. Les services interentreprises professionnels sont quant à eux exclus de cette convention. Ainsi, les rémunérations minimales annuelles garanties s'établissent conformément au tableau ci-après : Par ailleurs, conformément à l'article 3.1 de l'annexe réglant les dispositions particulières aux cadres, au 1er janvier 2020, la garantie d'évolution des rémunérations minimales annuelles du personnel cadre se présente comme suit : Garantie d'évolution des rémunérations minimales annuelles du personnel cadre au 1er janvier 2020. Médecine du travail La convention. 1.04 Poste d’équipe volante . La convention collective de la médecine du travail : personnel des services interentreprises (brochure JO n°3031) régit les relations entre les employeurs et le personnel des services inter-entreprises de médecine du travail. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. Etendue par arrêté du 18 octobre 1976 JORF 29 octobre 1976. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. Salaire dans la Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises du 20 juillet 1976. Convention collective de travail dans le secteur sanitaire parapublic vaudois page 2 Etat au 1 er janvier 2019 3.5 Treizième salaire 12 3.6 Composition et versement du salaire 12 3.7 Travail de nuit 12 3.8 Travail du dimanche et des jours fériés 12 - Textes Salaires - Accord du 27 février 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2020, Revalorisation des rémunérations minimales annuelles garanties, Accord du 27 février 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2020, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. Toute la rubrique Santé au travail; Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19; Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils; Suivi de la santé au travail. Pour acheter la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises interentreprises du 20 juillet 1976 (IDCC 897 – Brochure JO N° 3031) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr: Attention, cette grille de salaires n’est plus en vigueur aujourd’hui. Accident de travail. La grille de salaire peut êtreprévue par la convention collective applicable au sein de votre entrepriseou par votre employeur. Convention Collective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SERVICES DE SANTÉ AU TRAVAIL INTERENTREPRISES IDCC 897 Brochure 3031 TEXTE INTÉGRAL 11/01/2021 Médecin du travail NetLEGIS - 26, rue de Londres 75009 PARIS / SAS au capital de 50.000 ¬ / RCS Paris B 532 792 439 - www.legisocial.fr Toute la rubrique Santé au travail; Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19; Coronavirus-COVID 19 : Fiches et guides conseils; Suivi de la santé au travail.
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